Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 21431 du rôle Inscrit le 23 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21431 du rôle et déposée le 23 mai 2006 au greffe du

Numéro 21841 du rôle Inscrit le 17 août 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21841 du rôle, déposée le 17 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21940 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21940 du rôle et déposée le 15 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François

Numéro 21504 du rôle Inscrit le 9 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21504 du rôle, déposée le 9 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21808 du rôle Inscrit le 8 août 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21808 du rôle et déposée le 8 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 21177 du rôle Inscrit le 27 mars 2006contre une décision du ministre de l’Education nationale etVu la rupture du délibéré prononcée le 26 octobre 2006 ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2006 ;Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21771 du rôle Inscrit le 4 août 2006Audience publique du 20 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21771 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2006 par Maître

N° 21846 du rôle Inscrits le 18 août 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21846 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22280 du rôle Inscrit le 11 décembre 2006Audience publique du 19 décembre 2006 =============================contre une décision du ministre de la Santé en matière de concession de pharmacie --------------------------------------Vu la requête déposée le 11 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif

N° 21842 du rôle Inscrit le 17 août 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

N° 21773 du rôle Inscrit le 4 août 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21561 du rôle Inscrit le 21 juin 2006Audience publique du 18 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2006 par

N° 21795 du rôle Inscrit le 7 août 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 21840 du rôle Inscrit le 17 août 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21501 du rôle Inscrit le 9 juin 2006Audience publique du 18 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la

N° 21617 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juillet 2006 par Maître Gérard REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N° 22262 du rôle Inscrit le 7 décembre 2006contre une décision du ministre de la Justice, en présence des sociétés .....Vu la requête déposée le 7 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée .....Vu les

N° 21732 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

N° 21513 du rôle Inscrit le 13 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21616 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de refus de participation de l’Etat au salaire d’un travailleur handicapétendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Emploi du 18 mai 2006 portant retrait sinon modification d’une décision du 10 mars 2005