Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2005

Audience publique du 7 juillet 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005

Audience publique du 7 juillet 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005

Audience publique du 7 juillet 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005

Audience publique du 6 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadja JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2005 par : M. Delaporte,

Audience publique du 17 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadja JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2004 par :

Audience publique du 17 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadja JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2004 par :

Audience publique du 6 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2005 par: Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge Mme Thomé, juge,

Audience publique du 6 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Maître Maria Manuela DIAS MARQUES, en remplacement de Maître Stef OOSTVOGELS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.En ce qui concerne la recevabilité du recours en

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Canan CETIN, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2005. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 4 juillet 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2005 par : Mme

Audience publique du 4 juillet 2005 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Stéphanie ALEXANDRINO et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 27 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2005 par :

Audience publique du 4 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lamesch, juge, Mme Thomé, juge, en

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Maître Maria Manuela DIAS MARQUES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2005 par :