Décisions des juridictions administ. depuis leur création

De plus vous indiquez avoir reçu une amende parce que « j'ai ouvert une fenêtre dans un magasin, et on m'a condamné à la fermer » (page 9 du rapport d'entretien) en 2004.Il ressort du rapport de police du 24 juillet 2018 que vous avez été condamné en France pour viol à trois ans d'emprisonnement.plusieurs reprises de 1987 à 1991 pour viol sans avoir été

Il précise à cet égard que la Grèce aurait été à plusieurs reprises condamnée par les juridictions communautaires et nationales concernant des défaillances systémiques dans son système d’asile.condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

La demanderesse réfute encore l'argumentaire gouvernemental par analogie à une jurisprudence du tribunal administratif rendue dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision ministérielle de refus de renouvellement d'une autorisation de port d'arme dans le chef d’un condamné pour coups et blessures volontaires ainsi que destruction volontaire,condamne

Le demandeur réfute encore l'argumentaire gouvernemental par analogie à une jurisprudence du tribunal administratif rendue dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision ministérielle de refus de renouvellement d'une autorisation de port d'arme dans le chef d’un condamné pour coups et blessures volontaires ainsi que destruction volontaire,ci n’est pas

condamne les requérants aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que l'armée du Mahdi a changé son nom en Saraya al-Salam (brigades de la paix) en 2014 et que son leadeur prône la justice sociale, la suprématie de la loi et condamne le communautarisme.condamne les intimés aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

En effet, le fait d'être condamnécondamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

condamne la partie requérante aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

En janvier 2018, à la troisième session pénale de la Cour d’appel de ... organisée depuis 2015, plusieurs membres de groupes armés ont pour la première fois été condamnés.a été condamné à la réclusion à la perpétuité, un autre membre antibalaka a été puni de 20 ans d’emprisonnement et deux membres de l’ex-... ont été condamnés par contumace pour le meurtre d

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les cinq appelants in solidum à payer à l’établissement public CSSF une indemnité de procédure de 1.500.-les condamne également aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.