Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2019et lu à l’audience publique du 8 octobre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 8 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.

Audience publique du 7 octobre 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2019 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal

Audience publique du 4 octobre 2019pièces versées à l’audience des plaidoiries, rédigées en langue italienne, qualifiées par le litismandataire d’ordre de quitter, respectivement d’expulsion à l’encontre d’un autre de ses clients récemment transféré en Italie en application du règlement Dublin III ne sauraient être prises en compte, alors qu’il est

Audience publique du 3 octobre 2019Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2019 par :

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roland Michel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Jean Kauffmann en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 octobre 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricoota-Walas, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi jugé et

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.lors des débats à l’audience publique fixée pour les plaidoiries qu’en

Audience publique du 1er octobre 2019et lu à l’audience publique du 1er octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.audience publique fixée pour les plaidoiries.En l’espèce, le jugement du

Audience publique du 1er octobre 2019Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi

Audience publique du 1er octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er octobre 2019gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 1er octobre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 30 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 30

Audience publique du 30 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, il échet de relever qu’à