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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38779.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38724.pdf
leurs adressées par les autorités luxembourgeoises en date du 2 novembre 2016, qu’ils ont été déboutés de leurs demandes de protection internationale, de sorte que l’affirmation des demandeurs selon laquelle leurs demandes n’auraient pas été analysées par les autorités belges depuis le 4 juin 2014 vient à manquer en fait et il ne saurait être retenu unquant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38041C.pdf
au fond, le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38140C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38957.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38176C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelante de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38220C.pdf
Il se dégage à partir de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que les appelants sont à en débouter.Dans la mesure où il est appelé, le jugement dont appel est à confirmer, y compris en ce qu’il a débouté les appelants actuels de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par un jugement du tribunal administratif du 10 février 2016, portant le numéro 36150 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 26 avril 2016, portant le numéro 37559C du rôle, les consorts ... furent déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 31 mars 2015.Vous avez été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37643.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38767.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38936.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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demandeur et sa famille se trouvent en situation irrégulière sur le territoire luxembourgeois depuis qu’ils ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale, à savoir depuis le 14 mai 2013, de sorte qu’ils étaient depuis lors, en application de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formesau fond, dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38932.pdf
Il ressort d’un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2016, inscrit sous le numéro 38726 du rôle, qu’en date du 11 avril 2006, Monsieur ..... déposa une demande de protection internationale auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, demande dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 21 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38896.pdf
En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».Il s’ensuit que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37248.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38183C.pdf
Par jugement du 11 juillet 2016, le tribunal administratif se déclara incompétent pour statuer sur le recours en réformation introduit à titre subsidiaire, déclara le recours en annulation recevable en la forme, dit qu’il n’y avait pas lieu de sursoir à statuer, au fond, dit le recours en annulation non justifié et en débouta les consorts ..., tout en les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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