Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Le tribunal déclara irrecevable le recours en annulation introduit sous le numéro 38439 du rôle, rejeta toutes les demandes en allocation d’indemnités de procédure afférentes et condamna le demandeur aux frais relatifs à ce rôle.déclare les demandes en allocation d’une indemnité de procédure de l’appelant fondées et condamne l’Etat du Grand-Duché de

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Le tribunal alloua en outre une indemnité de procédure de 1.000.- € au demandeur à charge de l’Etat, de même qu’il condamna l’Etat aux frais de l’instance.La partie intimée sollicite, sans autre précision, l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- €, alors qu’en première instance le tribunal lui avait alloué une indemnité de procédure de 1.000.- €

condamne Madame ... ... aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

Vous n'auriez cependant pas voulu vous présenter au Tribunal de peur d'être condamné à une peine de prison, « Le jugement va avoir lieu demain sans ma présence.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Reckange-sur-Mess aux frais.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, précitée : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais et des dépens de l’

condamne le demandeur aux frais.

la situation en Italie, mais cette fois-ci dans le cas d’un demandeur d’asile masculin, seul et bien portant, pour retenir que la situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.