Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2019Maître Elise DEPREZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2019. ___________________________________________________________________________et doit écarter les éléments développés par le conseil

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2019, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 janvier 2019Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________la requête et doit écarter les éléments développés par le

Audience publique du 25 janvier 2019Maître Yves ALTWIES et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 25 janvier 2019et lu à l’audience publique du 25 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 janvier 2019et lu à l’audience publique du 25 janvier 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 25 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique du 25 janvier 2019Maître Yves ALTWIES et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 24 janvier 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer et Maître Martine Lamesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 24 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 24 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 24 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 24 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Françoise NSAN-NWET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.Sur question de la Cour à l’audience des plaidoiries quant à la recevabilité de l’appel incident en ce qu’aucune

Audience publique du 24 janvier 2019Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD et Maître Steve HELMINGER, pour la société ... entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2019, en présence de Maître Anne-Claire BLONDIN, pour la Ville de

Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2019 par :

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian HELLINCKX, en remplacement de Maître Julien BOECKLER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2019 par :