Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 24 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 septembre 2013.

Audience publique du 24 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2013, par le premier juge, en

Audience publique du 23 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013. _______________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 23 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 septembre 2013Maître Martine Lauer et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Quant à la mesure de sauvegarde sollicitée, le délégué du gouvernement, lors des

Audience publique du 23 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacquelines JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013 ;

Audience publique du 19 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2013, par le vice-président, en

Audience publique du 19 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013 ;et lu à l’audience publique du 19 septembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Audience publique du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 septembre 2013et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier assumé Claudine Meili.