Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Juliette FEITLER et Monsieur et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005. ________________________________________________________________________

Audience publique du 13 juillet 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 juillet 2005, en présence de Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen

Audience publique du 12 juillet 2005

Audience publique du 12 juillet 2005

Audience publique du 12 juillet 2005

Audience publique du 12 juillet 2005

Audience publique du 12 juillet 2005

Audience publique du 12 juillet 2005

Audience publique du 12 juillet 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2005

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2005.A l’audience publique du 22 juin 2005, le délégué du Gouvernement a encore insisté sur le fait que le terme « le

Audience publique du 11 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch,

Audience publique du 11 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par :

Audience publique du 11 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, Mme Thomé

Audience publique du 11 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Emmanuel NATALE et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux référés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par :

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux référés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 27 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par : Mme Lenert,

Audience publique du 11 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005