Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 janvier 2019, par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a attiré l’attention des parties en cause sur le fait que la mesure de placement adoptée en date du 19 décembre 2018 et notifiée en date du 21 décembre 2018 avait expiré en date du 21 janvier 2019, de sorte que le tribunal ne serait de toute façon plus en

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Jean-François Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 janvier 2019Par avis du 21 mars 2018, le tribunal a indiqué que lors de l’audience publique du 20 mars 2018, il a autorisé le litismandataire de Madame ... à déposer un mémoire supplémentaire exclusivement par rapport aux pièces déposées par la CSSF à l’appui de son mémoire en duplique.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019

Audience publique du 29 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2019 par :

Audience publique du 29 janvier 2019ils furent encore informés que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 22 janvier 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de leur part, leur recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour défaut d’

Audience publique du 29 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAKHI, en remplacement de Maître Stéphanie COLLMANN, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 janvier 2019gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 29 janvier 2019et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs explications respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 29 janvier 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question du type de protection dont bénéficient le demandeur et son enfant mineur étant donné que, premièrement, aucune pièce ni élément n’est versé au dossier administratif pour illustrer leur statut, deuxièmement, la décision déférée indique que le demandeur aurait

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs explications respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Julie WARNECKE, en remplacement de Maître Joram MOYAL, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la 1re chambre du 15 mai 2019, 15.00 heures ;

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2019.A titre liminaire, le tribunal relève que la demande de voir ordonner à la partie étatique de communiquer l’intégralité

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Kléthy, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018. ________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre Goerens et Madame le délégué du