Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21961 du rôle Inscrit le 27 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 21961 du rôle et déposée le 27 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie BENA, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21956 du rôle Inscrit le 25 septembre 2006Audience publique du 5 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21956 du rôle, déposée le 25 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif

N° 21974 du rôle Inscrit le 2 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2006 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 21919 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 21919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2006 par

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21939 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21939 du rôle et déposée le 15 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21951 du rôle Inscrit le 20 septembre 2006Audience publique du 5 février 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 21951 du rôle et déposée le 20 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 21472 du rôle Inscrit le 1er juin 2006contre des bulletins de cotisations émis par la Chambre de commerceinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 24.323, et représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation et sinon à l’annulation des bulletins de cotisation de la

XXX – XXX, Juni 2004 », en reprochant à la première ordonnance en date d’avoir ordonné la mise en intervention des sociétés anonymes XXX, XXX et XXX, de même que de la société XXX, ainsi qu’à celle du 27 mars 2006 d’avoir déclaré sa demande irrecevable au motif qu’en l’état des publications légalement requises et de celles effectivement réalisées, la

public aux informations en matière d’environnement ayant abrogé la directive 90/33/CE du Conseil, ci-après « la loi de transposition de 2005 », avec la procédure du recours administratif instauré par l’article 6.1 de la directive 2003/4/CE prédite, ci-après « ladirective », tout en disant incompatible avec l’article 6.2 de la directive la procédure

N° 21004 du rôle Inscrit le 10 février 20061) la décision (implicite) de rejet de sa réclamation introduite auprès du ministre du Trésor et du Budget, datée du 11 janvier 2006, suite à une réclamation envoyée en date du 12 octobre 2005, visant à assurer le paiement des dividendes des actions « XXX » à son profit, suite à la décision de cotation adoptée par

Numéro 21395 du rôle Inscrit le 15 mai 2006Recours formé par Monsieur ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 2 en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 21395 du rôle et déposée le 15 mai 2006 au greffe

Numéro du rôle : 21750 C Inscrit le 31 juillet 2006Recours formé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposéjugement entrepris du 28 juin 2006, n° 19694 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21750C du rôle et déposée au greffe de la Cour

N° 22012 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21990 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006Audience publique du 29 janvier 2007Recours formé par les époux ...-... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers _____________________________________________________________________Vu la requête

N° 21384 du rôle Inscrit le 11 mai 2006Vu la requête, inscrite sous le numéro XXX du rôle, déposée le 11 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX et de son épouse, Madame XXX, demeurant ensemble à XXX, tendant à la réformation,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21352 du rôle Inscrit le 2 mai 2006Audience publique du 22 janvier 2006 ==============================contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 21352 du rôle et déposée au

N° 21493 du rôle Inscrit le 7 juin 2006administrative du 30 septembre 2005 portant résiliation de son contrat d’engagement avec effet immédiat ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2006 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27

N° 21908 du rôle Inscrit le 6 septembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21908 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22404 du rôle Inscrit le 10 janvier 2007Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22404 du rôle et déposée le 10 janvier 2007 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21642 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006Audience publique du 18 janvier 2006Recours formé par Madame XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21642 du rôle, déposée le 12 juillet 2006 au