Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 7 décembre 2018et lu à l’audience publique du 7 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Marc WALCH en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 22 novembre 2018.

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 6 décembre 2018

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2018.

Audience publique du 6 décembre 2018

Audience publique du 6 décembre 2018Vu l’acte de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 11 mai 2018 portant signification du susdit recours à Madame ..., préqualifiée, tel que le tribunal l’avait ordonné à l’audience publique du 16 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Commodi, en remplacement de

Audience publique du 6 décembre 2018

Audience publique du 5 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2018 par :

Audience publique du 5 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2018 par :

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent BACKES, en remplacement de Maître Claude GEIBEN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2018 par :

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2018 par :

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2018, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila

Audience publique du 3 décembre 2018A l’audience publique du 8 novembre 2018, le litismandataire de Monsieur ... fit rayer le recours à voir ordonner une mesure provisoire par rapport cette décision de prorogation ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit,

Audience publique du 30 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.