Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 juin 2013, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

Il fit encore état d’une bagarre de masse en 2007, lors de laquelle il aurait été menacé par un Albanais qui aurait été condamné par la suite pour cette agression.Sur ce, il releva que les auteurs de la bagarre du 22 mars 2007 avaient été poursuivis tant par les autorités policières que par les autorités judiciaires et que ceux-ci avaient été condamnés pour

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 mai 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

président ont été jugés le 12 août 2011 et ont été condamnés à des peines raisonnables allant de 4 mois à 6 ans de prison.Il ajoute qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il serait condamné à l’emprisonnement à perpétuité.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

n’ait cependant été condamné puisqu’il s’agissait de celui qui conduisait la voiture et qui d’après les époux ... était resté près de la voiture.condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 14 juin 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, donne acte à l’appelante de ce qu’elle déclare avoir sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d

condamne les demandeurs aux frais.

Or, le fait d’être condamné en tant que militaire à une peine de prison pour un fait dIci encore, il y a lieu de constater que si le demandeur soutient certes qu’il aurait eu peur d’être arrêté alors qu’en Turquie on pourrait être condamné à une peine d’condamne le demandeur aux frais.