Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 août 2005 et Maître Nicky Stoffel ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 août 2005, Maître ... ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 10 août 2005

Audience publique du 5 août 2005SCHLEDER en leurs explications respectives à l’audience publique du 3 août 2005 à l’issue de laquelle l’affaire a été refixée à l’audience publique du 5 août 2005 pour continuation des débats ;Ouï Maîtres Florent GONIVA, Steve HELMINGER et Serge MARX, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs

Audience publique du 3 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Beryl BRUCK, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 août 2005 par M. SCHROEDER, premier juge du

Audience publique du 3 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2005 ;et lu par le premier vice-président à l’audience publique du 3 août 2005 en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2005 ;et lu par le premier vice-président à l’audience publique du 3 août 2005 en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juillet 2005 par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2005 par :

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juillet 2005 par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2005 par :

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2005 par :

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005 :Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2005 par :

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juillet 2005 par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juillet 2005 par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juillet 2005 par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 juillet 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juillet 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2005

Audience publique du 14 juillet 2005

Audience publique du 14 juillet 2005