Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 15 octobre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2019 par la soussignée, Anne Gosset, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 15 octobre 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2019 par la soussignée, Anne

Audience publique du 14 octobre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2019 par le

Audience publique du 14 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2019 par :

Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault DIERS, en remplacement de Maître Laurent FESSMANN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.

Audience publique du 11 octobre 2019Maître Thibault CHEVRIER, pour le requérant, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la commune de Contern, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné,

Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daphné MOES, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019.

Audience publique du 11 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2019 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2019Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 octobre 2019.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 10 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2019, par le juge, en

Audience publique du 10 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 octobre 2019, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagner, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 octobre 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 9 octobre 2019, par la soussignée, juge, en