Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Steve Helminger, Maître Julien Gross en remplacement de Maître Alain Gross et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.Le juge rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maitre Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________A ce titre

Audience publique du 6 juin 2016public.lequel ils agissent se couvre entièrement avec l’intérêt social dont la défense est assurée par le ministère public ».afférente du tribunal, émanant du registre de commerce et des sociétés et du site internet legilux.public.lu, journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, portant la date du 4 février 2016, que les

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Grosjean en remplacement de Maître Alex Schmitt assisté de Maître Italo Tanaka Junior ainsi que Madame Betty Sandt en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 janvier 2016. __________________________________________________________________ _________A l'

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________4 de la

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________Dans la

Audience publique du 6 juin 2016Le juge, en remplacement du premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.Par décision

Audience publique du 3 juin 2016Maître Dario de ABREU CALDAS, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’Espagne a accepté en date du 26 avril 2016 de prendre/reprendre en

Audience publique du 2 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. __________________________________________________________________________Suite à une demande des autorités

Audience publique du 2 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Paris et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016.résider pendant la durée du séjour envisagé sur le territoire ainsi que pour prendre en charge les frais liés à son retour en

Audience publique extraordinaire du 2 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en date

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Madame le délégué du

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Muller, en remplacement de Maître François Delvaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________Il s

Audience publique du 1er juin 2016aurait déposé antérieurement une demande de protection internationale le 12 septembre 2012 et que les autorités belges auraient accepté le 15 mars 2016 de reprendre en charge l’examen de sa demande de protection internationale.Ainsi, plus particulièrement, « aucun élément du dossier « belge » » n’aurait été remis à son

Audience publique du 1er juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ___________________________________________________________________________En date du 11 mars 2016, les autorités polonaises

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________son

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de François Collot, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________mois, s’il rapporte la preuve qu’il remplit toutes les

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.Par décision du 28 mars 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après