Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 8 février 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Dans la mesure où le

Audience publique du 8 février 2019que l’affaire avait été fixée à l’audience publique du 17 avril 2018 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique du 17 avril 2018, l’affaire a été refixée au 15 mai 2018 pour plaidoiries.Par le même courrier, Monsieur ... a

Audience publique du 8 février 2019Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 février 2019.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2019 par Marc

Audience publique du 8 février 2019et lu à l’audience publique du 8 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2019et lu à l’audience publique du 8 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 février 2019 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, Marc BADEN et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 7 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana R. Ferreira et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2018.A l’audience publique des plaidoiries du 26 novembre 2018, le tribunal a invité les parties à prendre oralement

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2018 ;Vu la prise de position du délégué du gouvernement Luc REDING du 9 octobre 2018 sur

Audience publique du 7 juillet 2020Vu le courriel de Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING du 2 juillet 2020 informant la Cour qu’il se rapporte aux écrits déposés pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et ne comparaîtra pas à l’audience publique du 2 juillet 2020 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 7 février 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 7 février 2019Le vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 février 2019Vu l’avis du tribunal administratif du 27 avril 2018 fixant l’affaire à l’audience publique du mercredi, 5 décembre 2018, pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2019 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre REUTER, Maître Claude BLESER et Maître Christian JUNGERS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, aussi bien dans le dispositif de son

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.La requérante n’a pas pris position sur le moyen d’incompétence ainsi soulevé par la partie étatique, ni dans le cadre de

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon RISCH, en remplacement de Maître Joëlle CHRISTEN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 6 février 2019 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 6 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Clément Martinez, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2019 par :

Audience publique du 6 février 2019Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2019. ___________________________________________________________________________Il est apparu lors de l’audience