Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 22225 du rôle Inscrit le 27 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22225 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro 21883 du rôle Inscrit le 31 août 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21883 du rôle et déposée le 31 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21628 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006RFA) contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21628 du rôle et déposée au greffe du tribunal

contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 21661 du rôle et déposée le 14 juillet 2006au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 21661 du rôle et déposée le 14 juillet 2006au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

N°21959 du rôle Inscrit le 26 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro 21959 du rôle, déposée le 26 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 22045 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2006 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Valérie BESCH-NJOFANG, avocat, tous les deux inscrits au

N° 22044 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2006 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 février 2007 ;Par jugement de la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 4

N° 22143 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 22169 du rôle Inscrit le 17 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Kalima (Sud Kivu/République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19

N° 22301 du rôle Inscrit le 14 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 19694a du rôle Inscrit le 20 avril 2005contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur FinancierVu l’avis du tribunal administratif du 22 novembre 2005 ;Vu le jugement du tribunal administratif du 28 juin 2006, n° 19694 du rôle ;Vu l’arrêt de la Cour administrative du 30 juin 2007, n° 21750C du rôle ;Vu le mémoire supplémentaire déposé au

N° 19694 du rôle Inscrit le 20 avril 2005contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur FinancierVu la requête inscrite sous le numéro 19694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro du rôle : 22256 C Inscrit le 5 décembre 2006contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’employé privé au service d’une commune -----------------------------------------------------------------------------------------------------la délibération du conseil communal de XXX du 2 juin 2006 portant

Numéro 21918 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21918 du rôle, déposée le 8 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour,

N° 21480 du rôle Inscrit le 2 juin 2006Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2006 par Maître Edmond DAUPHIN au nom de Madame ...En date du 27 avril 1998, l’administration communale de Koerich a

N° 21481 du rôle Inscrit le 2 juin 2006Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2006 par Maître Edmond DAUPHIN au nom de Madame ...En date du 27 avril 1998, l’administration communale de Koerich a

N° 21479 du rôle Inscrit le 2 juin 2006Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2006 par Maître Edmond DAUPHIN au nom de Monsieur ...En date du 27 avril 1998, l’administration communale de Koerich a

N° 22154 du rôle Inscrit le 16 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22154 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2006 par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

N° 22146 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22146 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2006 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .