Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
9972 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de latendant à l’annulation d’une décision du conseil d’orientation du 16 juin 2009, orientant ... vers l’enseignement secondaire technique, ainsi que d’une décision du directeur de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2010 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de latendant à l’annulation d’une décision, qualifiée comme telle, du conseil d’orientation du 16 juin 2009, orientant ......vers l’enseignement secondaire technique, ainsi que d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Flaxweiler portant refus implicite de leur accorder l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif ... asbl, contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de la société coopérativereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant au prononcé d’un sursis à exécution, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 août 2009, leur refusant les autorisations de séjour sollicitées, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre datée du 22 septembre 2009, intervenue suite à un recours gracieux ;Après avoir été définitivement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 11 mai 2009 par laquelle il s’est vu refuser la délivrance d’une autorisation d’établissement pour l’exercice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27235C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2010 par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leaoût 2010 contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration datée du 6 juillet 2009 refusant de faire droit à sa demande de prolongation du statut de tolérance, ainsi que d’une décision confirmative de refus du 24 août 2009 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ;Ce jugement fut confirmé par arrêt de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. de Monsieur ..., employé privé, et son épouse Madame ..., sans état connu, demeurant ensemble à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce sous le n°1) l'autorisation de bâtir n° ... du 6 mai 2009 délivrée à la société ... pour la construction d'une maison unifamiliale avec garage sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  11. Requête en sursis à exécution respectivement en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme ...contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’établissements classésreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. sous le numéro .., « représentée par son conseil d’administration en fonction », tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce en date du .. portant sur les cotisations à payer respectivement pour les années de perception 2006 et 2009 ;A défaut de l’existence d’un recours au fond en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B .., représentée par ses gérants en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce en date du .. portant sur la cotisation à payer pour l’année de perception 2008 ;A défaut de l’existence d’un recours au fond en matière de décisions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. gérants en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce en date du .. portant sur la cotisation à payer pour l’année de perception 2008 ;Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2009, la société X a fait introduire un recours tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Monsieur X retourna volontairement dans son pays d’origine le ...tribunal à conclure que les demandeurs restent en défaut de faire état et d'établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifier dans leur chef une crainte actuelle justifiée de persécution du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. conseil d’administration en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce en date du .. portant sur la cotisation à payer pour l’année 2008 ;Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2009, la société X a fait introduire un recours tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Gabon) déclarant être de nationalité gabonaise, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à l’annulation d’une décision du 3 juin 2010, par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration s'est déclaré incompétent pour connaître de l’examen de sa demande de protection internationale;En

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26955C du rôle, déposé au greffe de la Courdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 avril 2010, par lequel ledit tribunal a statué sur son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 août 2008 lui refusant le bénéfice d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. tendant à l’annulation d’une décision du 18 septembre 2009 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial, ainsi que de la décision confirmative prise sur recours gracieux par le même ministre en date du 15 janvier 2010 ;Cette

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 4 août 2006 déclarant non fondées leurs réclamations introduites contre la délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler du 12 mai 2005 portant adoption définitive du projet d'aménagement général de la commune de Sandweiler ;Vu l’arrêt de la Cour administrative du 30 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  364
  4. Page  365
  5. Page  366
  6. Page  367
  7. Page  368
  8. ...
  9. Page suivante