Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2018.

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine LOUIS-HABERER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2018 par

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller,

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller,

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2018 par :

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2018.

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2018.

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2018et lu à l’audience publique du 18 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 décembre 2018

Audience publique du 18 décembre 2018

Audience publique du 17 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, Maître Anne-Laure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 17 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 décembre 2018Maître Benjamin MARTHOZ pour la société ..., ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 14 décembre 2018et lu à l’audience publique du 14 décembre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 décembre 2018 par

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu dans son rapport, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Nancy CARIER et Maître Martine LAMESCH en leurs explications respectives à l’audience publique du 2 octobre 2018 ;respectives à l’audience publique du 29 novembre 2018.

Audience publique du 13 décembre 2018respectives à l’audience publique du 29 novembre 2018.Un recours afférent des consorts ... et ... est actuellement fixée pour plaidoiries devant le tribunal administratif à l’audience publique du 19 décembre 2018.