Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la Ville de Differdange aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les intimés aux dépens tant de la première instance que de l’instance d’appel.

euros formulée par le demandeur et a condamné ce dernier aux frais ;

condamne l’administration communale de ..... et la partie étatique à payer in solidum une indemnité de procédure d’un montant global de 1.500 euros aux demandeurs ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les sociétés requérantes aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur... aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

arrêtés sous de fausses accusations ou condamnés à des « travaux d'éducation ».condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 novembre 2017, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente-six mois, assortie d’un sursis simple de dix-huit mois et à une amende dedit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation : condamne le demandeur aux frais.

5, il résulte des articles versés en cause que ce dernier risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour désertion en cas de retour en Turquie dès lors que d’après les éléments du dossier, la loi turqueIl ressort plus précisément des éléments soumis à l’appréciation du tribunal que selon la législation actuellement en vigueur en