Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu à la date du 14 janvier 2002, le tribunal administratif a déboutéreçoit l’acte d’appel du 19 février 2002, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 14 janvier 2002, condamne la partie appelante aux frais d’instance.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié dans cette même mesure et en déboute,

Un travail à mi-temps serait souhaitable ou un travail léger autorisant des changements de la position assise à la position debout et des marches par intermittances »partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par ordonnance du 7 février 2002, le président du tribunal administratif a débouté les consorts ... de leur demande en sursis à exécution au double motif qu’ils n’avaient pas présenté des moyens apparaissant comme suffisamment sérieux contre une responsabilité de la République fédérale d’Allemagne pour examiner leur demande d’asile et qu’une exécution

partant en déboute ;

Le délégué du Gouvernement rétorque que la qualité de demandeur d’asile des requérants ne saurait être utilement invoquée en l’espèce, étant donné qu’il serait constant en cause qu’ils ont été déboutés de leur demande d’asile par décision du 6 novembre 2000.au fond le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

reçoit le recours en sursis à exécution en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 4 février 2002, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation non justifié au fond et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 17 janvier 2002, le tribunal administratif, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le dit cependant non fondé et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, les déclare non justifiés et en déboute,