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38898.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 5 février 2014, portant le numéro 32134 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 2 octobre 2014, portant le numéro 34152C du rôle, les consorts ..... furent déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 30 janvier 2013.En date du 2 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39059.pdf
manifestement tenté de se soustraire aux constatations utiles en refusant d’indiquer le lieu de sa résidence et, d’autre part, qu’il s’était déjà soustrait à l’éloignement après avoir été débouté de sa demande en protection internationale tel que cela résulte du signalement lancé à son encontre en novembre 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39072.pdf
au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39052.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37655.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37293.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37314.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39053.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37219.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37921.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37253.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38584C.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, publiée le 19 novembre 2015, de ne pas procéder à une analyse approfondie des incidences environnementales dans le cadre du Plan d’occupation du sol (POS) « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38630C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38661C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38851.pdf
Le 7 avril 2011, vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative aux motifs que « (...) la situation générale des membres de la communauté serbe ou Kosovo, minorité dont les appelants font partie, la Cour, tout comme les premiers juges, estime, sur base de l'ensemble desau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39055C.pdf
fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 10 février 2005 auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.Par jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2015 (n° 37217 du rôle), Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêtéAsile du 29 décembre 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38026.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38803.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37141.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37331.pdf
pour le surplus, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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