Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Par jugement du tribunal administratif du 5 février 2014, portant le numéro 32134 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 2 octobre 2014, portant le numéro 34152C du rôle, les consorts ..... furent déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 30 janvier 2013.En date du 2 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. manifestement tenté de se soustraire aux constatations utiles en refusant d’indiquer le lieu de sa résidence et, d’autre part, qu’il s’était déjà soustrait à l’éloignement après avoir été débouté de sa demande en protection internationale tel que cela résulte du signalement lancé à son encontre en novembre 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, publiée le 19 novembre 2015, de ne pas procéder à une analyse approfondie des incidences environnementales dans le cadre du Plan d’occupation du sol (POS) « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Le 7 avril 2011, vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative aux motifs que « (...) la situation générale des membres de la communauté serbe ou Kosovo, minorité dont les appelants font partie, la Cour, tout comme les premiers juges, estime, sur base de l'ensemble desau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 10 février 2005 auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.Par jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2015 (n° 37217 du rôle), Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêtéAsile du 29 décembre 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. pour le surplus, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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