Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

peine de quinze ans de prison ferme à laquelle il aurait été condamné par le Tribunal de Tunis en date du 14 octobre 2011.Tunisie, soit auraient été condamnés à des peines de prison, de sorte que les craintes de Monsieur ... ne seraient pas justifiées.condamne le demandeur aux frais ;

Par un jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 6 mai 2010, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente-six mois et à une amende du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants, de vol et de coups et blessures.Par un jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 21 octobre 2010, Monsieur ... fut condamné

condamne le demandeur aux frais ;

susceptible d’être rattachée à son pays d’origine, la Serbie, est celle liée à sa désertion, à savoir d’être jugé devant un tribunal militaire et être condamné à une peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 23 mai 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 mai 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 27 juin 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;