Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

le rejette comme étant non fondé, partant, confirme le jugement entrepris pour le surplus, condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il aurait en effet pu comprendre que le gouvernement de l’époque aurait été impliqué dans l’assassinat de ...et que quoique l’auteur présumé du meurtre, condamné par contumace, serait toujours recherché par mandatIls font valoir que Monsieur ... aurait été approché en mars et en juillet 2012 par un dénommé ..., personne connue en tant que criminel et

condamne le demandeur aux frais.

par une source fiable, un fonctionnaire impliqué dans la surveillance des citoyens et travaillant pour les autorités centrales ukrainiennes, et qu’il risquerait d’être inculpé et condamné à une peine de prison de 15 à 25 ans pour collaboration avec les séparatistes.condamne les appelants aux dépens de l’instance d

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la commune de Sandweiler aux frais.

Quant aux dépens, il y a lieu de relever qu’aux termes de l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives : «Toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’une autre partie par décision spéciale etque

condamne le demandeur aux frais.

tribunal italien l’a condamné à une peine de prison de trois ans et qu’à sa sortie, il a fait l’objet d’une décision d’expulsion.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que l'armée du Mahdi a changé son nom en Saraya al-Salam (brigades de la paix) en 2014 et que son leadeur prône la justice sociale, la suprématie de la loi et condamne le communautarisme.certains membres ont certes été condamnés pour des crimes graves tels que meurtres et enlèvements, il n’en reste pas moins

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de ... aux frais.