Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant ;et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001Au fond le tribunal a déclaré le recours non justifié et en a débouté le requérant avec charge des dépens.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001Considérant qu’il résulte des pièces soumises à la Cour et librement discutées en audience publique que le jugement dont appel a été notifié au conseil de l’appelante chez lequel domicile avait été élu en date du 12 mars 2001 ;laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelante.et lu par le président en

Audience publique du 2 juillet 2001 ==========================En l’espèce, sa mère se serait déclarée prête à prendre intégralement à sa charge ses frais deIl estime partant ne pas avoir à justifier de ses ressources propres puisqu’en sa qualité d’étudiant, il serait pris en charge par sa mère.et lu à l’audience publique du 2 juillet 2001, par le vice-

Audience publique du 28 juin 2001 ============================Il soutient que le ministre de la Justice aurait fait une erreur manifeste d’appréciation des faits, en ce qu’il a retenu qu’il ne disposerait pas de moyens d’existence suffisants lui permettant d’assurer son séjour au Grand-Duché de Luxembourg, alors qu’en raison de l’exploitation du prédit fonds

Audience publique du 28 juin 2001 =============================A cette lettre fut jointe une « déclaration de prise en charge du futur conjoint étranger »,signée en date du même jour par Madame ..., par laquelle elle s’est engagée à prendre à sa charge tous les frais de séjour et de voyage, d’aide médicale et autres, qui seraient à couvrir en rapport avec la

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================pas pertinente dans le cadre de la présente affaire, il convient de relever que l’article 11 du règlement communautaire n° 1612/68 précité du Conseil dispose que « le conjoint et les enfants de moins de vingt-et-un ans ou à charge d’un ressortissant d’un Etat membre exerçant sur le territoire d’un

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================Vous auriez été chargé de faire la garde d’un dépôt d’armes et de munitions.Vous indiquez qu’un des deux soldats qui étaient chargés de la même mission que vous aurait été emprisonné après s’être présenté suite à une convocation.Concernant sa désertion, le demandeur a déclaré, lors de son audition

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001Considérant qu’il résulte des pièces soumises à la Cour et librement discutées en audience publique que le jugement dont appel a été notifié au conseil de l’appelant chez lequel domicile avait été élu en date du 20 février 2001 ;en laisse les frais à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à

Audience publique du 13 juin 2001 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Vincent FRITSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.par son comportement personnel l’intéressé constitue un danger grave pour l’ordre et la sécurité

Audience publique du 12 juin 2001protection des autorités de son pays d’origine pour l’une des cinq causes visées à l’article 1er de la Convention de Genève et que les actuels appelants, à qui incombe la charge de la preuve de faits devant justifier leur demande, restent en défaut d’établir qu’ils ont concrètement recherché la protection des autorités ainsi

Audience publique du 31 mai 2001 ===========================HIRKIC fréquente encore les études (sic) c’est pour ça que moi sa mère m’engage à prendre à ma charge l’épouse deOr, il ressortirait clairement du dossier administratif des demandeurs, qu’au moment de la prise de décision, ils n’auraient pas disposé de moyens d’existence personnels, en précisant que

Audience publique du 30 mai 2001 ==========================A l’appui de ladite demande, les époux GW s’engagèrent à prendre à leur charge les frais de voyage, d’hébergement, de rapatriement éventuel et autres qui pourraient être en rapport avec le séjour au Grand-Duché de Luxembourg de Madame ...-DEMIDOVA.et lu à l’audience publique du 30 mai 2001 par le

Audience publique du 14 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 3 mai 2001tant du point de son activisme politique que logistique, qu’il avait été chargé par le susdit parti d’établir un plan de sauvetage des minorités Bochniaques dans sa ville natale pour la défense des musulmans, se procurantet lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2001La demanderesse ajoute que la charge de la preuve lui incombant devrait être appréciée « avec une extrême indulgence, euAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge,