Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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9972 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 11 novembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26836C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2010 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 janvier 2010 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association XXX a.s.b.l.Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2010 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 septembre 2010, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximale d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Nigeria), de nationalité nigériane, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 décembre 2009, lui notifiée le 25 février 2010, lui refusant l’autorisation de séjour et lui ordonnant de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. de délibérations communales en matière d'impositions communalesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, dirigée contre des décisions implicites de refus du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, de soumettre à l'approbation grand-ducale les deux délibérations du conseil communal de ... du 15 juin 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 27 juillet 2009 par laquelle l’exercice du métier de loueur de taxis et de voitures de location lui fut refusé pour défaut d’honorabilité professionnelle ;La commission, dénommée ci-après la « commission d’établissement », instituée par la loi modifiée du 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 octobre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juin 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Madame ..., de Monsieur ...ainsi que de la société ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 9 mars 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ...et de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Madame ..., de Monsieur ...ainsi que de la société ...;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 9 mars 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ... et de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 9 mars 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ... et de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Madame ..., de Monsieur ...ainsi que de la société ....Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 9 mars 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ...et de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26773C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er avril 2010 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour compte de la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg, établie à L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. dans un litige l’opposant à des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 3en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26801C du rôle, déposé au greffe de la Courdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 mars 2010, par lequel ledit tribunal a déclaré

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de latendant à l’annulation d’une décision, qualifiée comme telle, du conseil d’orientation du 16 juin 2009, orientant ... vers l’enseignement secondaire technique, ainsi que d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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