Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 10 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2014.Il appartient néanmoins au tribunal de constater

Audience publique extraordinaire du 10 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 10 septembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique de vacation du 10 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2014.et lu à l’audience publique de vacation du

Audience publique du 3 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 27 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2014.

Audience publique extraordinaire du 27 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 août 2014

Audience publique extraordinaire du 27 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie BASTIN, en remplacement de Maître Julio STUPPIA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 août

Audience publique extraordinaire du 27 août 2014Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 août 2014 par le

Audience publique extraordinaire du 27 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2014.

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 20 août 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 20 août 2014 par :

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sam RIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 20 août 2014 par :

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 20 août 2014.

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 août 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 20 août 2014 par :

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 août 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 20 août 2014 par :

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2014.et lu à l’audience publique du 20 août 2014 par le premier vice-

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 août 2014.et lu à l’audience publique du 20 août 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Thomas STACKLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date