Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel FOCA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs explications à l’audience publique du 3 octobre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, en présence de Maître Astrid WAGNER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 septembre 2005 et Maître Hida Ozveren, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005

Audience publique du 5 octobre 2005Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2005 par :

Audience publique du 5 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fayza Linda OMAR, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2005 par :

Audience publique du 5 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Guy THOMAS et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2005 par :

Audience publique du 5 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Guvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2005 par :

Audience publique du 5 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui s’est rapporté aux mémoires écrits de la partie publique à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2005 par :

Audience publique du 3 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2005 par :