Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Jean-François STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.

Audience publique du 2 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume RAUCHS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2019 par :

Audience publique du 2 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 juillet 2019et lu à l’audience publique du 2 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2019.

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 juillet 2019et lu à l’audience publique du 2 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2019.

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2019.

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2019.

Audience publique du 2 juillet 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2019.

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2019.

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2019.

Audience publique du 1er juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2019 par :

Audience publique du 1er juillet 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex Penning, assisté de Maître Sylvie Aust, Maître Marc Feyereisen, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2019 par le vice-

Audience publique du 1er juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er juillet 2019, par

Audience publique du 1er juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er juillet 2019, par le juge Hélène Steichen, en

Audience publique du 1er juillet 2019et lu à l’audience publique du 1er juillet 2019, par le vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 1er juillet 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana Real Geraldo Dias et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2019 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal