Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2019Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.dans la requête et doit écarter les éléments développés par le conseil du requérant, pour la première fois, à l’audience.le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Cécile HENLÉ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 10 janvier 2019.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Cécile HENLÉ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Cécile

Audience publique du 14 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabah Hentour, en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 14 mars 2019 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 12 janvier 2021audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport complémentaire du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 décembre 2020. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------1.Francis DELAPORTE,

Audience publique du 12 janvier 2021audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport complémentaire du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 décembre 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 14 mars 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 14 mars 2019Maître Nathalie FRITZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2019. ____________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 mars 2019Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.fixe l’

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2019 par :

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2019 par :

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de 10 juillet 2019 par :

Audience publique du 12 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018 ;Vu la

Audience publique du 12 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles STEICHEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries, ainsi que les époux ...-... en leurs explications personnelles à l’audience publique du 5 mars 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 12 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire des demandeurs a estimé que sa réplique aurait été déposée dans le délai légal.et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.