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  1. la déclare non justifiée et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  2. Par jugement rendu à la date du 6 février 2002, le tribunal administratif a débouté ... ... de son recours en réformation à l’encontre de la décision directoriale du 30 janvier 2001.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 22 mars 2002, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Par jugement rendu à la date du 17 décembre 2001, le tribunal administratif, vidant le jugement du 24 octobre 2001, a déclaré le recours en annulation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. au fond et pour autant qu’il a été introduit au nom de Monsieur ... et de Mademoiselle ... ..., le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Par jugement rendu à la date du 20 mars 2002, le tribunal administratif a débouté les époux ... ... – ... ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. au fond, le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  19. Par décision du 27 juillet 2001, le ministre de l’Intérieur a débouté ... ... de son recours gracieux par rapport à la critique sur l’anonymat des candidats aux épreuves et le même jour la commission d’examen a émis à l’attention de ... ... un relevé des notes identique à celui du 13 juin 2001 comprenant le constat d’échec et omettant la mention sur lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Par jugement rendu à la date du 4 février 2002, le tribunal administratif a débouté ... ... de son recours et déclaré le recours introduit au nom de ... ... irrecevable.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 15 mars 2002, dit l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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