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14984.pdf
la déclare non justifiée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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14725C.pdf
Par jugement rendu à la date du 6 février 2002, le tribunal administratif a débouté ... ... de son recours en réformation à l’encontre de la décision directoriale du 30 janvier 2001.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 22 mars 2002, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14498C.pdf
Par jugement rendu à la date du 17 décembre 2001, le tribunal administratif, vidant le jugement du 24 octobre 2001, a déclaré le recours en annulation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14448.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14303.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14607C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14612_C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13561.pdf
au fond et pour autant qu’il a été introduit au nom de Monsieur ... et de Mademoiselle ... ..., le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14127.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14545.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14806C.pdf
Par jugement rendu à la date du 20 mars 2002, le tribunal administratif a débouté les époux ... ... – ... ..., demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13743.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14167.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14194.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14163.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14282.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14148.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14958.pdf
au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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14664C.pdf
Par décision du 27 juillet 2001, le ministre de l’Intérieur a débouté ... ... de son recours gracieux par rapport à la critique sur l’anonymat des candidats aux épreuves et le même jour la commission d’examen a émis à l’attention de ... ... un relevé des notes identique à celui du 13 juin 2001 comprenant le constat d’échec et omettant la mention sur lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14689C.pdf
Par jugement rendu à la date du 4 février 2002, le tribunal administratif a débouté ... ... de son recours et déclaré le recours introduit au nom de ... ... irrecevable.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 15 mars 2002, dit l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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