Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 2 décembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 octobre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demanderesses aux frais.

En ce qui concerne la condamnation à une indemnité de procédure, l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives dispose que « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

partant, confirme le jugement du 4 octobre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

partant, par réformation du jugement du 11 octobre 2004, annule la décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 10 février 2004, condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Il affirme que, suivant jugement du 26 mai 2004, la commune d’XXX a été condamnée pour cette pratique de refus d’enregistrement des demandeurs d’asile dans la commune et sollicite d’être relevé de la forclusion de faire appel du jugement du 18 octobre 2004, dont il n’a eu connaissance qu’à la date du 7 décembre 2004, lorsqu’il s’est présenté au ministère des

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 10 décembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement du 10 novembre 2004, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel,

partant, confirme le jugement du 15 novembre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Enfin, il résulte encore des pièces versées en cause que le demandeur a été condamné par jugement du 26 janvier 2000 du tribunal correctionnel de Luxembourg pour violences légères à l’encontre d’un client de son café.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.