Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le leader de l’ancienne ... prône la justice sociale, la suprématie de la loi et condamne le communautarisme, l’objectif des ... consistant désormais à protéger les lieux saints des chiites, ainsi que tous les résidents irakiens contre le groupement Etat islamique.condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

Sur la base des éléments soumis à l’appréciation du tribunal et en l’absence de conflit armé à Kharkov, rien ne permet de supposer, au regard de ce qui a été retenu ci-avant, que le demandeur courrait un risque d’être condamné à la peine de mort ou exécuté, ou de subir lacondamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

et demande que l’Etat soit condamné aux dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux

En ce qui concerne ensuite l’obligation pour Monsieur ... d’effectuer son service militaire, il résulte des articles versés en cause que ce dernier risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour désertion en cas de retour en Turquie dès lors que d’après les éléments du dossier, la loi turque réprimant le refus d’effectuer leIl

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ... fut condamné à une amende de 1.000.- euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de quinze mois, pour avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable.du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur ... fut encore condamné à une peine d’

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le requérant aux frais.