Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014.

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2014.et lu à l’audience publique du 18 septembre 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 17 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 juillet 2014.et lu à l'audience publique du 17 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 16 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014 ;et lu à l’audience publique du 16 septembre 2014 par Claude

Audience publique du 16 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2014 par Claude Fellens, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2014 par Claude Fellens, en

Audience publique du 16 septembre 2014Maître Zohra BELESGAA, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 10 septembre 2014. ______________________________________________________________________________et prononcé à

Audience publique du 10 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.D’après les dernières informations reçues à l’audience des plaidoiries, une troisième tentative de rapatriement de l’

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014 par Claude Fellens, en présence du

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia Marques, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014 ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 septembre

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2014.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.

Audience publique de vacation du 10 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2014.Il appartient néanmoins au tribunal de constater

Audience publique extraordinaire du 10 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 10 septembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique de vacation du 10 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2014.et lu à l’audience publique de vacation du

Audience publique du 3 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique