Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 4 décembre 1997 ================================et lu à l’audience publique du 4 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 4 décembre 1997 ==============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 4 décembre 1997 ==============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 27 novembre 1997 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférent, à partir du moment où la requête introductive d’instance a été déposée et que la

Audience publique du 26 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 24 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 24 novembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier:

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 13 novembre 1997 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 23 octobre 1997 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 23 octobre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 22 octobre 1997 ===========================Il s’ensuit que les deux pièces produites seulement après le rapport à l’audience sont à rejeter des débats.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch,

Audience publique du 22 octobre 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 20 octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge M. Legille, greffier assumé

Audience publique du 13 octobre 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 10 octobre 1997 ==============================Lors des débats à l’audience, il a ajouté que les noms des membres de la commission ne sont pas indiqués dans l’avis communiqué aux intéressés pour des raisons de sécurité.et lu à l’audience publique du 10 octobre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 octobre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 juillet 1997 ===========================aux informations reçues à l’audience de la part du délégué de gouvernement, le demandeur reste actuellement toujours en placement au Centre Pénitentiaire, sur base d’un nouvel arrêté pris le 9 juillet 1997 et prorogeant la décision de placement - le demandeur garde néanmoins un intérêt à obtenir