Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005, Maître Claude DERBAL ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2005 par :

Audience publique du 26 octobre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005 et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2005 par :

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Patrice MBONYUMUTWA, en remplacement de Maître Michel KARP, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005. _____________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 octobre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

Audience publique du 25 octobre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

Audience publique du 24 octobre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :

Audience publique du 24 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :

Audience publique du 24 octobre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 octobre 2005, Maître Radu DUDA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 octobre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :