Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant que l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;un risque de fuite, alors que l'intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'éloignement ».En ce qui concerne les moyens tirés d’une prétendue violation par la décision incriminée des

En date du 15 septembre 2006, le ministre prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ... fondé sur les motifs tirés du défaut de moyens d’existence personnels, du séjour irrégulier au pays et du risque pour l’ordre et la sécurité publics.Le même jour, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de séjour provisoire

En date du 30 août 2006, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification de la décision en question, en attendant son éloignement du territoire luxembourgeois.Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’

En date du 31 mars 2006, le ministre prit à l’encontre de Monsieur XXX un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut d’un titre de voyage valable, duConsidérant que l’intéressé est dépourvu du visa requis ;Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;que l’éloignement immédiat de l’

Le même jour, le ministre prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ... fondé sur les motifs tirés du défaut d’un titre de voyage valable, du défaut de moyens d’existence personnels, du séjour irrégulier au pays et du danger pour l’ordre et la sécurité publics.En date du même 4 août 2005, le ministre ordonna le placement de l’

En date du 31 mars 2006, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut d’un titre de voyage valable, du défaut de moyens d’existence personnels, du séjour irrégulier au pays et du danger pour l’ordre et la sécurité publics.Considérant que l’intéressé est dépourvu du visa requis ;

En date du 16 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ciaprès désigné par le « ministre », prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ... fondé sur les motifs tirés du défaut du visa requis, du défaut de moyens d’existence personnels et du séjour irrégulier au pays.Le même jour, le ministre ordonna le

Considérant que l'intéressé est démuni de toute pièce d'identité et de voyage valable ;Considérant qu'en attendant le résultat des recherches quant à l'identité et à la nationalité de l'intéressé, l'éloignement immédiat n'est pas possible ;Considérant qu'il existe un risque de fuite, alors que l'intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'

Considérant que l'intéressé est démuni de toute pièce de voyage valable ;que l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;qu’en attendant l’émission de ce document de voyage, l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'

En date du 16 août 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ciaprès désigné par le « ministre », prit à l’encontre de Monsieur - ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut du visa requis, du défaut de moyens d’existence personnels et du séjour irrégulier au pays.En date du 31 mai 2006, le ministre

Les appelants de conclure « qu’en conséquence, les motifs tirés de la disponibilité de demandeurs d’emploi appropriés, de l’accès prioritaire aux emplois disponibles de ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen et du défaut de déclaration de vacance de poste ne sont pas des motifs valables de nature à justifier la décisionde sa

Considérant que l’intéressé se trouve en séjour irrégulier au pays ;Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant que l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ».

En date du 16 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ciaprès désigné par le « ministre », prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut du visa requis, du défaut de moyens d’existence personnels et du séjour irrégulier au pays.Considérant que l’intéressé se trouve

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une deuxième demande d’asile au Luxembourg en date du 29 mars 2006 ;que les autorités belges ont tacitement accepté la reprise en charge de l’intéressé en date du 10 novembre 2003 ;que le transfert vers la Belgique n’a pas pu être

En date du 31 mars 2006, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut d’un titre de voyage valable, du défaut de moyens d’existence personnels, du séjour irrégulier au pays et du danger pour l’ordre et la sécurité publics.Considérant que l’intéressé est dépourvu du visa requis ;

luxembourgeois, décision qui fut notifiée à l’intéressé le même jour et exécutée à partir de la même date.Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;qu’en attendant l’émission de ce document, l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé

l’intéressé par jugement du tribunal administratif du 6 juin 2005, confirmé sur appel par arrêt de la Cour administrative du 29 novembre 2005.Considérant que l’intéressé est dépourvu du visa requis ;Considérant que l'intéressé est démuni d’un titre de voyage valable ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de seLe

Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'

En date du 17 mars 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ciaprès désigné par le « ministre », prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut d’un titre de voyage valable, du défaut de moyens d’existence personnels et du séjour irrégulier au pays.Considérant que l'

En date du 16 août 2005, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut du visa requis, du défaut de moyens d’existence personnels et du séjour irrégulier au pays.Considérant que l’intéressé se trouve en séjour irrégulier au pays ;Considérant que l'intéressé est démuni de toute