Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que l'Ethiopie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 juillet 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

Plus précisément, se serait-il enfui de la Serbie en 2008 suite à des incidents qu’il aurait rencontré avec des voisins au sujet d’un terrain et par rapport auxquels il aurait finalement été condamné, à tort, à une peine d’amende de 2.500.- € et à un an d’emprisonnement avec sursis.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;