Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 20 février 1998 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 février 1998, par M. Campill, premier juge, en présence du greffier.

Audience publique du 19 février 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 19 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 16 février 1998 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 12 février 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 2 février 1998 ============================Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 2 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 2 février 1998 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 2 février 1998 ============================et lu à l'audience publique du 2 février 1998 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 29 septembre 1997 ================================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 29 septembre 1997 par:

Audience publique du 26 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 22 janvier 1998 =============================Les affaires du contentieux administratif s’instruisant par écrit et la partie défenderesse ayant régulièrement fait déposer un mémoire en réponse, sa non-représentation à l’audience ne porte pas à conséquence et le tribunal statuera contradictoirement à l’égard des parties.et lu à l’audience

Audience publique du 22 janvier 1998 ============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 22 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 19 janvier 1998 =============================Il résulte des débats menés à l’audience que, même si ce procès-verbal date de juillet 1996, il constate néanmoins des faits qui sont toujours d’actualité, à savoir l’absence de papiers de légitimation, ainsi que l’impossibilité d’établir l’identité du demandeur, deet lu à l’audience publique

Audience publique du 19 janvier 1998 ===========================Il se dégage de ces éléments, confirmés par les plaidoiries à l’audience, que Monsieur SIREC a travaillé, sans permis de travail, au Grand-Duché de Luxembourg depuis le 15 mars 1997, en violation des dispositions légales et réglementaires prémentionnées, l’employeur n’ayant pas préalablement

Audience publique du 14 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 17 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.