Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1) la décision du directeur de la Direction de l'Aviation Civile du 16 juin 2006 lui refusant la délivrance d'une licence luxembourgeoise sans restriction de pilote de ligne ATPL(A) sur base du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion ;2) la décision du directeur de la Direction de l

N° 22188 du rôle Inscrit le 22 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22188 du rôle, déposée le 22 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Stefan SCHMUCK, avocat, les deux inscrits au tableau de l’

1) la décision du directeur de la Direction de l'Aviation Civile du 16 juin 2006 lui refusant la délivrance d'une licence luxembourgeoise sans restriction de pilote de ligne ATPL(A) sur base du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion ;2) la décision du directeur de la Direction de l

1) la décision du directeur de la Direction de l'Aviation Civile du 16 juin 2006 lui refusant la délivrance d'une licence luxembourgeoise sans restriction de pilote de ligne ATPL(A) sur base du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion ;2) la décision du directeur de la Direction de l

1) la décision du directeur de la Direction de l'Aviation Civile du 16 juin 2006 lui refusant la délivrance d'une licence luxembourgeoise sans restriction de pilote de ligne ATPL(A) sur base du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion ;2) la décision du directeur de la Direction de l

1) la décision du directeur de la Direction de l'Aviation Civile du 16 juin 2006 lui refusant la délivrance d'une licence luxembourgeoise sans restriction de pilote de ligne ATPL(A) sur base du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion ;2) la décision du directeur de la Direction de l

1) la décision du directeur de la Direction de l'Aviation Civile du 16 juin 2006 lui refusant la délivrance d'une licence luxembourgeoise sans restriction de pilote de ligne ATPL(A) sur base du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion ;2) la décision du directeur de la Direction de l

1) la décision du directeur de la Direction de l'Aviation Civile du 16 juin 2006 lui refusant la délivrance d'une licence luxembourgeoise sans restriction de pilote de ligne ATPL(A) sur base du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion ;2) la décision du directeur de la Direction de l

1) la décision du directeur de la Direction de l'Aviation Civile du 16 juin 2006 lui refusant la délivrance d'une licence luxembourgeoise sans restriction de pilote de ligne ATPL(A) sur base du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion ;2) la décision du directeur de la Direction de l

1) la décision du directeur de la Direction de l'Aviation Civile du 16 juin 2006 lui refusant la délivrance d'une licence luxembourgeoise sans restriction de pilote de ligne ATPL(A) sur base du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d'avion ;2) la décision du directeur de la Direction de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22936 du rôle Inscrit le 11 mai 2007Audience publique du 21 mai 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------------------------

N° 22359 du rôle Inscrit le 29 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 2006 par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22930 du rôle Inscrit le 9 mai 2007Audience publique du 18 mai 2007 ===========================contre une décision du bourgmestre de la XXX en présence de Monsieur et Madame XXX en matière d'urbanisme --------------------------------------Vu la requête déposée le 9 mai 2007 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22106 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006Audience publique du 16 mai 2007contre une décision du ministre d’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 22780 du rôle Inscrit le 10 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23L. 5.5.2006)Vu la requête, inscrite sous le numéro 22780 du rôle, déposée le 10 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 22341 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22341 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 21675 du rôle Inscrit le 17 juillet 2006B) contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2006 ;Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 20 avril 2007 ;s’adressa par l’intermédiaire du bureau d’étudesconformément à la loi modifiée

N° 21674 du rôle Inscrit le 17 juillet 2006B) contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2006 ;Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 20 avril 2007 ;s’adressa par l’intermédiaire du bureau d’études ...Dans un avis du 20

Vu le mémoire en réplique déposé le 11 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN pour compte de la partie demanderesse ;Toutefois aux termes de l’article 97 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics, l’adjudicataire peut soustraiter tout ou partie

tendant à l’annulation des décisions du 6 octobre 2004, respectivement du 6 mars 2006, du 11 avril 2006 et du 18 septembre 2006 par lesquelles le bourgmestre de la commune de Bertrange leur a accordé une subvention pour l'installation de capteurs photovoltaïques sur base d'un règlement communal du 7 avril 2006 relatif aux aides financières pour les projets d