Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 octobre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.au fond, avant tout autre progrès en cause, surseoit à

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005.

Audience publique du 19 octobre 2005 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Franca ALLEGRA, en remplacement de Maître François CAUTAERTS, et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2005 par :

Audience publique du 19 octobre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 octobre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2005

Audience publique du 17 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean WELTER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs observations à l’audience publique du 20 juin 2005 lors de laquelle, de l’accord des parties, le tribunal a fixé un calendrier en vue de leur permettre de prendre position plus

Audience publique du 17 octobre 2005 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 octobre 2005, le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2005 par :

Audience publique du 17 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2005 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 septembre 2005 et Maître Alain Gross, en remplacement de Maître Pascale Petoud, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.