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14524.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14602.pdf
déclare les recours non justifiés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14630.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14947C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 avril 2002, le tribunal administratif a débouté les époux ... ...-... ..., agissant tant en nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs trois enfants mineurs ..., ... et ... ..., tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14946C.pdf
Par jugement rendu à la date du 22 avril 2002, le tribunal administratif a débouté les époux ... ...-... ..., agissant tant en nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineursle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14983C.pdf
la dit non fondée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14497C.pdf
de la procédure d’autorisation initiale et c) en ce que les premiers juges ont débouté les parties ...-... de leurs demandes reconventionnelles.Ils concluent au débouté de l’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14948C.pdf
Par jugement rendu à la date du 22 avril 2002, le tribunal administratif a débouté ... ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14944C.pdf
Par jugement rendu à la date du 24 avril 2002, le tribunal administratif a débouté les époux ... ...-... ..., agissant tant en leur nom qu’en nom et pour compte de leur enfant mineurle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14088.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14336.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14374.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14196.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14622.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14614.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14358a.pdf
au fond dit le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14559.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14652.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14675.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14635.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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