Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Hestin en remplacement de Maître Philippe Morales et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 13 juin 2016.

Audience publique du 14 juillet 2016Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, tous deux demeurant à ..., du 1er juillet 2015, portant signification de la requête introductive d’instance à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, inscrite au registre de

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________demande basée sur l’état de santé de Monsieur ... ayant été rejetée au motif que les

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis Weinquin en remplacement de Maître Gilbert Reuter et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 18 avril 2016.

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016.Par un avis du 27 février 2014, le médecin délégué du Service Médical de l’

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale Petoud, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Pascale Petoud, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2016.L'acceptation par le Ministre des Droits de l'Homme et Libertés publiques deLa mise en œuvre des programmes de prise en charge entre 2012 et 2013 s'est faiteLe

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2016.Par un courrier du 27 février 2013, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ci-après « le ministre », saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2016.délai raisonnable des charges d’impôt relatives à une année d’imposition pour

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016. ______________________________________________________________________________Ils conclurent que l’intéressé était

Audience publique du 14 juillet 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2016.et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier,

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fabienne Gary et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2016. _____________________________________________________________________doit répondre aux prévisions de l’article 5, alinéa 3, selon

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ________________________________________________________________________ ___Considérant que le principe de la fixité du

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2016. ________________________________________________________________________ ______Considérant que la prise en charge de...-... ... peut êtreréalisée dans le pays d

Audience publique du 13 juillet 2016Le TICE qui, conformément à sa mission de service public, veut assurer un service de première qualité à ses usagers, a ainsi décidé de révoquer votre service provisoire.La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros formulée par la demanderesse est à rejeter, dans la mesure où il n’est pas

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016.Le 16 mars 2016, les autorités compétentes luxembourgeoises envoyèrent aux autorités italiennes une demande de reprise en

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016.

Audience publique du 5 octobre 2017Maître Daniel BAULISCH, pour le demandeur, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER, pour la commune de Grosbous, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017.Ce certificat mentionne notamment qu’à la maison communale le public peut prendre inspection des plans afférents pendant le délai de

Audience publique du 13 juillet 2016Ils évoquent encore que, depuis leur arrivée au Luxembourg, Monsieur ... serait pris en charge par le Docteur C. B. qui attesterait qu’il serait traité en raison d'une insuffisance rénale terminale irréversible par hémodialyse chronique à raison de trois séances par semaine.Quant à leur demande en obtention d’un sursis à l

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________ _____Par voie de conséquence, le principe précité