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10376.pdf
Audience publique du 15 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 15 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10174.pdf
Audience publique du 8 avril 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 8 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10176.pdf
Audience publique du 6 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 6 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 6 avril 1998 ===========================plaidoiries à l’audience, que Monsieur ZAKOSTELSKY était l’un des deux administrateursdélégués de la société faillie et qu’il a exercé ces fonctions jusqu’à la date du prononcé du jugement de faillite.et lu à l’audience publique du 6 avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 2 avril 1998 ===========================et lu à l'audience publique du 2 avril 1998 par M. Campill, premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 2 avril 1998 =========================et lu à l’audience publique du 2 avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 2 avril 1998 ===========================Le tribunal ne saurait pas faire droit à la demande subsidiaire, formulée oralement par le mandataire du demandeur à l'audience, tendant à autoriser la seule entrée de son client, à l'exclusion du séjour, étant donné que dans le cadre d'un recours en annulation, le juge est appelé à apprécier la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10418.pdf
Audience publique du 2 avril 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Roy REDING et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 et 19 mars 1998.Considérant qu’à l’audience du 16 mars 1998, le tribunal administratif a soulevé d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 2 avril 1998 ==========================serait membre du parti LDK, alors qu’elle serait, comme cela résulterait de l’une des deux pièces versées à l’audience, en réalité membre du parti politique SDA.Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 2 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10414.pdf
Audience publique du 30 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 30 mars 1998 =========================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10485.pdf
Audience publique du 30 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 30 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10076.pdf
Audience publique du 26 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 26 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10277.pdf
Audience publique du 25 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 25 mars 1998 par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 25 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 25 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10500.pdf
Audience publique du 18 mars 1998 ============================Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10286.pdf
Audience publique du 18 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10501.pdf
Audience publique du 18 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10481.pdf
Audience publique du 18 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10462.pdf
Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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