Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, CDR Findel,contre un arrêté ministériel du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------tendant à assortir l’arrêté ministériel du XXX XXX XXX, lui notifié le XXX XXX aux termes duquel le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de latendant à l’annulation d’une décision, qualifiée comme telle, du conseil d’orientation du 16 juin 2009, orientant ... vers l’enseignement secondaire technique, ainsi que d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 avril 2011, portant rejet de leur demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de latendant à l’annulation d’une décision du conseil d’orientation du 16 juin 2009, orientant ... vers l’enseignement secondaire technique, ainsi que d’une décision du directeur de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2010 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de latendant à l’annulation d’une décision, qualifiée comme telle, du conseil d’orientation du 16 juin 2009, orientant ......vers l’enseignement secondaire technique, ainsi que d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts,contre une décision implicite du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d'aide socialeVu la requête déposée le XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du 12 juillet 2010 portant retrait de la liste officielle de la société en commandite par actions ...-sicar conformément aux articles 13 (2) et18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28076C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., viticulteur en retraite, et de son épouse Mme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. et consorts et par l'Etat, appelant incident,en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28076C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 6 août 2010 par lequel celui-ci a refusé à Monsieur ... la nationalité luxembourgeoise ;En date du 16 novembre 2004, Monsieur ... présenta pardevant l’officier de l’état civil de la commune de ... une déclaration d’option sur base de l’article 19 (1) de la loi modifiée du 22 février 1968 sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28537C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2011 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :relative à la construction d’un stand de tir avec club house au lieu-ditVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 octobre 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Les autorités françaises vous auraient remis en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. tendant à l’annulation d’une décision du 14 octobre 2010 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant refus de lui accorder une autorisation de séjour et lui ordonnant de quitter le territoire ;Le 28 juin 2010, le conseil de Madame ... répondit que sa mandante n’avait pas de contact avec le père des enfants, tout en précisant que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. S.A., établie et ayant son siège social à D-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant au sursis à exécution d’une décision prise en date du 29 juillet 2011 par le chef de service électro-mécanique de l’administration des Ponts et Chaussées dans le cadre d’un marché public relatif à la technique générale - serrurerie dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  16. représentée par ses gérants actuellement en fonction, inscrite sous le n° d'entreprisetendant au sursis à exécution d’une décision d'adjudication prise le 21 juillet 2011 par le Fonds Belval qui a déclaré adjudicataire l'offre de la société ... s.àr.l. et qui a écarté l'offre de la société ... en la déclarant non-conforme, ainsi que d’une décision prise le 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Mexique), actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du 28 juillet 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée de trois mois à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  18. contre une « décision » et un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructuresreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à voir ordonner le sursis à exécution d'une « décision » du ministre du Développement durable et des Infrastructures du XXX de ne pas attribuer à la partie demanderesse le marché

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 juillet 2011 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une nouvelle durée d’un mois à partir de laEn date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28119C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré le 14 mars 2011 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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