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  1. Audience publique du 22 octobre 1997 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 22 octobre 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 20 octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge M. Legille, greffier assumé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 13 octobre 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 1997, à laquelle assistaient:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 10 octobre 1997 ==============================et lu à l’audience publique du 10 octobre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 6 octobre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1997, à laquelle assistaient:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 1er octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 1997, à laquelle assistaient:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 29 septembre 1997 ================================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 29 septembre 1997 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 16 juillet 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 16 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 19 juin 1997 ===========================et lu à l’audience publique du 19 juin 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 12 juin 1997 ==========================Ainsi juge et prononcé a l'audience publique du 12 juin 1997, a laquelle assistaient:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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