Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005

Audience publique du 24 octobre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :

Audience publique du 24 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :

Audience publique du 24 octobre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 octobre 2005, Maître Radu DUDA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 octobre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2005, Maître Philippe Stroesser, en remplacement de Maître Lex Thielen, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005

Audience publique du 20 octobre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2005, Maître Philippe Stroesser, en remplacement de Maître Lex Thielen, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2005 et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005

Audience publique du 19 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres JeanPaul NOESEN et Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Serge MARX en remplacement de Maître Victor ELVINGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26