Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2019 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ines BIWER, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.

Audience publique du 15 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre Goerens et Madame le délégué du

Audience publique du 12 juillet 2019Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 juillet 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2019Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 24 octobre 2017, ... et son conseil Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en ses conclusions.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier juge, Anne Gosset,

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs

Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juillet 2019.

Audience publique du 11 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe HALLEZ, en remplacement de Maître Bertrand CHRISTMANN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2019.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2019.

Audience publique du 11 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Fernandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet