Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 avril 2019Maître Catherine Warin, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2019.la soussignée, premier juge au tribunal administratif en remplacement du président du tribunal administratif et des autres magistrats plus anciens

Audience publique du 10 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 avril 2019.et lu à l’audience publique du 10 avril 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Abou Ba et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 avril 2019.et lu à l’audience publique du 10 avril 2019, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 avril 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la persistance de l’objet du recours sous examen, et ce, en considération de ce que le bulletin d’appel en garantie précité du 5 août 2015 a été retiré par l’administration des Contributions directes.et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 par :

Audience publique du 5 avril 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la persistance de l’objet du recours sous examen, et ce, en considération de ce que le bulletin d’appel en garantie précité du 5 août 2015 a été retiré par l’administration des Contributions directes.et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 par :

Audience publique du 5 avril 2019Maître Georges KEIPES et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 1er et 4 avril 2019.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2019

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah BRAUN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 par :

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.

Audience publique du 5 avril 2019Maître Aurore GIGOT, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2019.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 par :

Audience publique du 5 avril 2019Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________démontrent le caractère difficilement réparable

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019. __________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le litismandataire des demandeurs se

Audience publique du 4 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BILTGEN et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 4 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasmina MAADI et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en